Ouverture du Festival de la Photographie Mobile

YOUR TERMS AND CONDITIONS

PUBLICATION DE CONTENUS PAR LES UTILISATEURS (English at the bottom)

1.1 Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur peut publier sur le site des contenus, notamment des commentaires, des fichiers audios, des messages ou en publiant sur son blog. tribegram.com n’exerce pas de contrôle préalable à la diffusion des contenus, mais il se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou qui serait ou semblerait contraire aux lois, aux règlements, aux présentes conditions générales ou aux droits d’un tiers, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité. Il est rappelé que par contenu, on entend notamment tout texte, écrit, message, image, photo, page web, fichier audio, enregistrement, blog, extrait, page ou article de blog, échange dans le cadre d’un d’une discussion, commentaire ou autre information de toute nature.

1.2 Autorisations nécessaires

De manière générale, pour pouvoir publier un contenu sur le site, directement ou sur un blog, l’utilisateur doit avoir obtenu au préalable toutes les autorisations et tous les droits nécessaires à la publication, de la part de l’ensemble des personnes dont l’autorisation est requise, telles que notamment les auteurs, ayants droits, personnes dont l’image est représentée et autres personnes concernées par la publication. L’utilisateur garantit tribegram.com contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que la publication d’un contenu par l’utilisateur sur le site ou sur un blog référencé est illicite, contraire aux lois ou règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, porte atteinte à ses droits ou lui cause un préjudice. L’utilisateur s’engage à rembourser à l’tribegram.com l’intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu’il aura dû verser à l’occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d’avocat et frais de justice.

1.3 Contenus interdits et illicites IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE PUBLIER SUR LE SITE TRIBEGRAM.COM TOUT CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS ET REGLEMENTS, A L’ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES MOEURS, OU NUISANT OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D’UN TIERS OU SUSCEPTIBLES DE CAUSER UN DOMMAGE A UN TIERS.

En particulier, il est strictement interdit de publier un contenu qui serait : - diffamatoire, injurieux, calomnieux, offensant, insultant ou dégradant ; - contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication, y compris une célébrité ; - portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation, y compris une célébrité ; - discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ou à la discrimination en raison de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge ou de l’orientation sexuelle ; - pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ; - publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l’accord préalable et écrit de tribegram.com ; - violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ; - contraire à la dignité humaine ; - faisant l’apologie, favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable, infraction ou acte répréhensible ; - constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une oeuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur et des ayants droits, ou proposant une telle reproduction ou représentation, étant rappelé qu’une photographie, un article ou un texte peuvent être des œuvres de l’esprit ; - contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données ;

1.4 Liens hypertextes et hypermédias

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PUBLIER TOUT LIEN HYPERTEXTE OU HYPERMEDIA VERS UN CONTENU INTERDIT OU ILLICITE tel que défini au paragraphe précédent, directement ou indirectement, quels que soient la nature et les caractéristiques du texte ou media associé au lien. Le site et les contenus publiés par les utilisateurs peuvent contenir des liens hypertextes ou hypermédias vers d’autres sites internet. Tribegram.com n’est pas tenu d’effectuer un contrôle sur ces liens et sites. Il décline toute responsabilité quant à ces liens et sites. Les utilisateurs cliquent sur ces liens à leurs risques et périls.
1.5 Contrefaçon Toute représentation publique, diffusion, publication, modification, reproduction, téléchargement ou copie d’une oeuvre de l’esprit, sans le consentement de son auteur, est interdite et constitue une contrefaçon. Il est rappelé qu’un texte, une photographie ou un enregistrement peuvent être des oeuvres de l’esprit. Il est strictement interdit de publier sur le site ou sur un blog des photographies prises par un tiers ou représentant une oeuvre créée par un tiers, ou des articles ou textes rédigés par un tiers, sans son autorisation formelle et celle des ayants droits, ainsi que tout autre type d’œuvre sans l’autorisation de son auteur ou des ayants droits. L’utilisateur déclare et garantit que les contenus qu’il publie sur le site ou sur un blog référencé ne portent pas atteinte aux droits d’auteur d’un tiers. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui porteraient atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

1.6 Droit à l’image et vie privée

Il est strictement interdit de publier sur le site ou sur un blog l’image d’une personne sans son autorisation ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne sans son autorisation, et ce y compris si la personne est une célébrité ou une personne publique. L’utilisateur qui publie sur le site ou sur un blog l’image d’une personne ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne doit avoir obtenu son autorisation expresse. Il garantit à tribegram.com à ce titre. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui représenteraient l’image de tiers ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur vie privée.

1.7 Signalement des abus

Tout utilisateur qui constate la présente sur le site ou sur un blog d’un contenu d’un contenu interdit ou illicite au sens des présentes conditions générales doit en alerter immédiatement tribegram.com. Le signalement peut être effectué par cliquant sur le lien « Report User » affiché en haut ou par courrier électronique envoyé à l’adresse fraude(@)tribegram.com. L’utilisateur est informé que la dénonciation abusive d’un contenu comme étant illicite est un délit, prévu et réprimé par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Tribegram.com conservera l’adresse IP de l’utilisateur signalant et la date et de l’heure du signalement. 1.8 Suppression des contenus illicites ou interdits Tribegram.com pourra supprimer du site, sans préavis, à titre conservatoire ou définitif, tout contenu apparaissant manifestement illicite ou interdit ou publié dans des conditions ne respectant pas les présentes conditions générales, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité et sans préjudice de toutes poursuites qui pourraient être engagées par Tribegram.com. La suppression pourra intervenir notamment suite à un signalement par un autre utilisateur ou par un tiers, ou sur l’initiative de tribegram.com en cas de constatation d’un tel contenu. Si le contenu litigieux est celui d’un blog référencé par un utilisateur, tribegram.com pourra en outre suspendre, sans préavis, à titre conservatoire ou définitif, le référencement du blog concerné, et par voie de conséquence la publication sur le site de l’ensemble des contenus dudit blog. tribegram.com pourra également supprimer le compte de l’utilisateur concerné, sans préavis et sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. tribegram.com pourra, à la demande de l’autorité judiciaire, communiquer toutes informations en sa possession concernant tout utilisateur ayant contribué de la publication d’un tel contenu ou blog, et concernant ledit contenu ou blog, telles que notamment l’adresse IP de l’utilisateur, son adresse de courrier électronique, ses dates et heures de connexion au site.
2.RESPONSABILITE

2.1 Absence d’obligation de contrôle des contenus par TRIBEGRAM.COM

tribegram.com n’est pas tenu d’effectuer un contrôle général des contenus publiés sur le site par les utilisateurs et des contenus des blogs publiés sur le site. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le site et dans son blog sur le site. tribegram.com décline toute responsabilité quant aux dits contenus et à leur vérification, l’utilisateur étant seul responsable de leurs conséquences dommageables. tribegram.com pourra librement effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus et des blogs, avant ou après leur publication. Il est libre de refuser de publier des contenus et de supprimer sans préavis les contenus publiés et les blogs par les utilisateurs sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnité, notamment si tribegram.com estime que le contenu ou blog ne respecte pas, en tout ou partie, les présentes conditions générales.

2.2 Responsabilité de l’utilisateur et garantie

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DES PHOTOGRAPHIES ET DES CONTENUS QU’IL PUBLIE SUR LE SITE. Il garantit tribegram.com qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus sur le site et pour reproduire, représenter et publier sur le site l’intégralité des contenus des qu’il publie. Il garantit tribegram.com contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation du site par l’utilisateur ou tout ou partie des contenus publiés par l’utilisateur sur le site ou par son intermédiaire ou sur un blog référencé sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice. L’utilisateur qui a publié le contenu litigieux ou référencé le blog litigieux s’engage à rembourser à tribegram.com l’intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu’il aura dû verser à l’occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d’avocat et frais de justice. Il s’engage à relever et garantir intégralement tribegram.com en cas de mise en jeu de sa responsabilité, de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de l’ensemble des informations, données et contenus de toute nature qu’il communique, diffuse, représente, reproduit, publie, affiche, envoie, transmet, copie, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur le site ou par son intermédiaire ou sur un blog.

2.3 Exclusion de responsabilité de tribegram.com tribegram.com ne garantit pas que les informations publiées sur le site soient exactes, fiables ou exhaustives et décline toute responsabilité à cet égard, en particulier en ce qui concerne les informations et contenus fournis par les tiers et les utilisateurs. L’utilisateur utilise le site à ses risques et périls. tribegram.com ne fournit aucune garantie relative au fonctionnement, à l’accessibilité, la continuité, la pérennité, la performance, la qualité, l’absence de défaut ou la disponibilité du site et de ses services. tribegram.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l’utilisation du site par les utilisateurs, par les informations et contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs ou les tiers sur le site, sur un blog référencé ou par l’intermédiaire du site, notamment par leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect, illicite ou inapproprié. tribegram.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un défaut de fonctionnement, interruption, indisponibilité du site ou de tout ou partie de ses services.

3.PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Droits de tribegram.com

Le site et son contenu, à l’exception des contenus publiés par les utilisateurs, sont la propriété de tribegram.com et constituent des oeuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle sur lesquelles l’tribegram.com est titulaire de droits. Toute reproduction, représentation, modification, arrangement, adaptation, imitation, copie, téléchargement, en tout ou partie, sans l’autorisation de tribegram.com et des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon. En particulier, il est strictement interdit de copier ou réutiliser, de quelque manière que ce soit, en totalité ou en extrait, les articles et images publiées sur le site sans l’autorisation préalable et expresse de tribegram.com.

3.2 Autorisation consentie à tribegram.com

L’utilisateur autorise tribegram.com, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, à représenter publiquement sur le site les contenus publiés par l’utilisateur sur le site ainsi que l’intégralité du contenu des blogs qu’il contient sur le site, et à les transformer, convertir, arranger, modifier ou traduire, notamment aux fins d’adaptation aux contraintes techniques du réseau internet et du site. tribegram.com est libre de cesser à tout moment la publication d’un contenu ou d’un blog, sans préavis et sans indemnité pour l’utilisateur concerné. nEn cas de fermeture du compte de l’utilisateur ou désinscription, cette autorisation prend fin.

3.3 Garantie et contrefaçon

L’UTILISATEUR GARANTIT ETRE TITULAIRE DE L’INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS QU’IL PUBLIE SUR LE SITE ET SUR LES BLOGS ainsi que de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à ladite publication. Il est seul responsable des conséquences dommageables d’un défaut d’autorisation ou de droits, de toute atteinte qui serait causée aux droits d’un tiers par la publication des contenus qu’il publie sur le site et sur les blogs. Il garantit TRIBEGRAM.COM à ce titre.

4. DONNEES NOMINATIVES

4.1 Données personnelles Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données personnelles effectué avec le site est déclaré à la CNIL. Le site Tribegram.com est exploité par Mydaming SAS 5 rue Victor Hugo à Sèvres Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adressez à info(@)tribegram.com. En cas de suppression du compte d’un utilisateur, les données personnelles et autres données le concernant seront effacées ou anonymisées. Toutefois, il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité du site et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, dans le seul but de permettre en tant que de besoin la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

4.2 Adresses IP

L’utilisateur est informé et accepte que son adresse IP soit enregistrée et conservée par tribegram.com lorsque l’utilisateur consulte ou utilise le site, pour les besoins de la gestion et de la sécurité du site et pour l’analyse de l’utilisation du site. tribegram.com pourra communiquer l’adresse IP de l’utilisateur, à la demande de l’autorité judiciaire, afin de permettre son identification, ainsi que l’ensemble des éléments permettant d’identifier l’utilisateur en la possession de l’tribegram.com, tels que notamment son adresse de courrier électronique.

4.3 Cookies

Le site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Il peut contenir les informations que vous avez fournies, afin que vous n’ayez pas besoin lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet votre navigateur. En vous enregistrant sur Tribegram.com, vous vous engagez à avoir lu et à respecter toutes ces conditions.

1.PUBLICATION OF CONTENTS BY USERS

1.1 Content posted by the user The user can publish content on the site, including comments, audio files, messages or by posting on his blog. tribegram.com does not control pre-release content, but reserves the right to remove any content that is illegal or clearly or seem contrary to the laws, regulations, general conditions or the rights of a third party without the user being able to claim any compensation. It is recalled that content by means including any text, written message, image, photo, web page, audio file, record, blog, excerpt, page or blog, sharing in the context of a discussion of , comments or other information of any kind.

1.2 Authorization required

In general, in order to publish content on the site, either directly or on a blog, the user must first obtaining all necessary permits and all necessary rights to publish, from all persons whose authorization is required, such as including authors, copyright holders, persons whose image is represented and others involved in the publication. The user guarantees tribegram.com against all claims, demands, actions, or use a third party who would claim that the publication of a user content site or a blog referenced is illegal, contrary to the laws or regulations, public order, morality, violates his rights or causing injury. The user agrees to reimburse the tribegram. Com full damages, fines, payments, transactions, fees and other amounts that will be required to pay in connection with this claim, demand, action or remedies, including legal fees and court costs.

1.3 Contents prohibited and illegal

IT IS STRICTLY FORBIDDEN TO USERS OF THE SITE TRIBEGRAM.COM PUBLISH ANY CONTENT OF ANY KIND, WHICH IS CONTRARY TO THE LAWS AND REGULATIONS, THE PUBLIC or morality, or interfere or adversely affecting RIGHTS A THIRD PARTY OR MAY CAUSE DAMAGE TO A THIRD PARTY. In particular, it is strictly forbidden to publish content that is: - Defamatory, abusive, libelous, offensive, insulting or degrading treatment; - Containing the image of a person who has not given permission for such a publication, including a celebrity; - Infringe the privacy of any person, without authorization, including a celebrity; - Discriminatory, racist, xenophobic, homophobic or hate or discrimination because of race, ethnicity, religion, disability, gender, age or sexual orientation; - Pornographic, pedophile, encouraging sex tourism, indecent, obscene or contain nudity; - Advertising, commercial or published for commercial or professional, without the prior written tribegram.com; - Violent, offensive or constitute a threat to the safety of any person or property; - Contrary to human dignity; - Advocating, encouraging or inciting any criminal activity or enterprise, tortious, illegal or harmful crime or wrongdoing; - Infringing of intellectual property rights of third parties, including reproducing or representing an intellectual work without the permission of the author and assigns, or offering such reproduction or representation, bearing in mind that a photograph , an article or text can be works of the mind; - Containing personal data relating to a third party, such as phone number or address, or encouraging others to provide such data;

1.4 Links hypertext and hypermedia

IT IS STRICTLY FORBIDDEN TO PUBLISH OR ANY HYPERLINK HYPERMEDIA TO CONTENT PROHIBITED OR UNLAWFUL as defined in the preceding paragraph, directly or indirectly, regardless of the nature and characteristics of text or media associated with the link. The site and the content posted by users may contain hypertext or hypermedia links to other websites. Tribegram.com is not required to carry out an on these links and sites. He declines all responsibility for these links and sites. Users click these links at their own risk.

1.5 Counterfeiting

Any public performance, distribution, publication, modification, reproduction, downloading or copying of a work of the mind, without the consent of its author, is prohibited and constitutes an infringement. It is recalled that a text, a photograph or recording may be intellectual works. It is strictly forbidden to publish on the website or a blog of photographs taken by a third party acting for a work created by one third, or articles or texts written by a third party without the express permission and the rights holders, and any other type of work without the permission of the author or copyright holders. User represents and warrants that the content they publish on the site or referenced on a blog does not infringe the copyright of a third party. He is responsible for the consequences of publishing content on the site that would infringe copyright of a third party.

1.6 Image rights and privacy

It is strictly forbidden to publish the site on a blog or image without his permission or any material that may infringe the privacy of a person without his authorization, and that even if the person is a celebrity or a public entity. The user who publishes on the website or a blog on the image of a person or material that may infringe the privacy of a person must have obtained his permission. It guarantees tribegram.com as such. He is responsible for the consequences of publishing content on the site that would represent the image of others or which might jeopardize their privacy.

1.7 Reporting of Abuse Any user who finds this site to a blog or a content of a banned or illegal content within the meaning of these terms should immediately alert tribegram.com. Reporting can be done by clicking on the "Report User" displayed at the top or e-mail sent to the address "fraude(@)tribegram.com". The user is informed that the information content of an abuse as a crime is illegal, and punishable under the law of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. Tribegram.com retain the IP address of the user and indicating the date and time of reporting.

1.8 Removing of illegal or prohibited

Tribegram.com can delete the site, without notice, provisionally or permanently, any content appearing manifestly illegal or prohibited or released under conditions not complying with these terms and conditions, without the user being entitled to any compensation and without prejudice to any proceedings which may be incurred by Tribegram.com. The removal may take place in particular following a report by another user or a third party, or on the initiative of tribegram.com where a finding of such content. If the content at issue is that of a blog referenced by a user, tribegram.com may also suspend, without notice, as an interim or final, referencing the blog in question, and consequently the publication on the site of all the contents of that blog. tribegram.com can also delete the user account in question, without notice and without the latter being entitled to any compensation. tribegram.com may, at the request of the judicial authority, disclose any information in its possession concerning any user who has contributed to the publication of such content or blog, and for such content or blog, such as including the IP address of the user's email address, dates and times of connection to the site.

2.LIABILITY

2.1 No obligation to control content by TRIBEGRAM.COM

tribegram.com is not required to conduct a general review of content published on the site by users and the content of blogs published on the site. Each user is solely responsible for the content they publish on the site and in his blog on the site. tribegram.com accept responsibility for said content and their verification, the user is solely responsible for their harmful consequences. tribegram.com be free to carry out checks at any time all or part of the content and blogs, before or after publication. It is free to refuse to publish content and delete content without notice and blogs published by users without them being entitled to any compensation, especially if tribegram.com considers that the content does not meet or blog, in whole or in part, the terms and conditions.

2.2 Responsibility of the user and warranty

The user is solely responsible PHOTOGRAPHS AND CONTENT PUBLISHED ON THAT SITE. It guarantees tribegram.com it has all the rights and permission to publish this content on the site and to reproduce, perform and publish on the site full of content that it publishes. It guarantees tribegram.com against any claim, demand, action or remedy of a third party who claims that use of the site by the user or some or all content posted by the user on the site or through or a blog referenced are illegal, contrary to the laws and regulations, public order, morality or general conditions, violate the rights of another or harm it creates. The user who posted the content at issue or the blog referenced contentious tribegram.com agrees to reimburse the full damages, fines, payments, transactions, fees and other amounts it has had to pay to occasion of this claim, demand, action or remedies, including legal fees and court costs. It is committed to meeting and ensure full tribegram.com when put into play from liability in any manner and on any basis whatsoever. The user is solely responsible for his use of the site and all information, data and content of any nature that communicates, display, perform, reproduce, publish, display, send, forward, copy , makes available in any manner whatsoever, on the site or through or on a blog.

2.3 Disclaimer of tribegram.com tribegram.com does not guarantee that information published on this site is accurate, reliable or complete and disclaims all liability in this regard, particularly with respect to the information and content provided by third parties and users. The user uses the site at your own risk. tribegram.com no warranties on the functioning, accessibility, continuity, durability, performance, quality, defect or lack of availability of the site and its services. tribegram.com can not be held liable for damages of any kind caused directly or indirectly, by use of the site by users, for the information and content published, broadcast, communicated, reproduced or created by users or third parties on the site referenced on a blog or through the site, including their nature inaccurate, incomplete, erroneous, incorrect, illegal or inappropriate behavior. tribegram.com not in any way be held liable for malfunction, interruption, or unavailability of the site all or part of its services.

3. INTELLECTUAL PROPERTY

3.1 Rights of tribegram.com The site and its contents, except for content posted by users, are the property of tribegram.com and constitute intellectual works protected by the Code of intellectual property on which the tribegram. Com holds rights. Any reproduction, modification, arrangement, adaptation, imitation, copying, downloading, in whole or in part without permission tribegram.com and copyright holders is prohibited and constitutes an infringement. In particular, it is strictly forbidden to copy or reuse in any manner whatsoever, in whole or in extracts, articles and images published on the site without the prior express tribegram.com.

3.2 Permission granted to tribegram.com

The user authorizes tribegram.com, free of charge, for the world and the entire legal term of protection of copyright, to publicly perform on the site the content posted by the user on the site and the entire contents of the blogs contained on the site, and transform, convert, arrange, modify or translate, in particular for adaptation to the constraints techniques of the Internet and the website. tribegram.com is free at any time discontinue the publication of any content or blog, without notice and without compensation to the user. In case of closing the account of the user or unsubscribe, this authorization expires.

3.3 Ensure and counterfeiting

USER WARRANT HOLDER BE FULL OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS TO CONTENT POSTED ON THAT SITE AND ON THE BLOGS as well as all rights and authorizations necessary for such publication. He is alone responsible for the consequences of a lack of authorization or rights of any damage that would be caused to the rights of third parties by publishing the content they publish on the website and blogs. It guarantees TRIBEGRAM.COM as such.

4.PERSONAL DATA

4.1 Data Personal According to the law n ° 78-17 of 6 January 1978, as amended by Act No. 2004-801 of 6 August 2004 relating to computers, files and freedoms, the processing of personal data carried out with the site CNIL. The site is operated by Tribegram.com Mydaming SAS 5 rue Victor Hugo in Sèvres You have the right to access, rectify, modify and delete data concerning you. If you wish to exercise this right and obtain information about you, you can contact info(@)tribegram.com. In case of termination of a user's account, personal data and other data about them is erased or made anonymous. However, it may be deferred for up to one year in operations designed to delete or anonymise certain categories of data to ensure site security and for the purposes of research, the finding and further of crime, for the sole purpose of allowing as appropriate the provision of judicial information.

4.2 IP Addresses

The user is informed and agrees that its IP address is recorded and retained by tribegram.com when a user views or uses the site for the purposes of management and security of the site and to analyze the use the site. tribegram.com may contact the IP address of the user, at the request of the judicial authority, to allow its identification, and all information identifying the user in possession of the tribegram . com, such as particular e-mail address.

4.3 Cookies

The site may use cookies and store cookies on your computer. A cookie does not allow us to identify you. Generally, it records information about your navigation on the site (the pages you visited, the date and time of visit, etc.). We can read during your subsequent visits. It may contain the information you provide, so you do not need during your next visit to refill a form. You can oppose the registration of cookies by configuring your browser for this purpose.

PRIVACY

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données personnelles effectué avec le site est déclaré à la CNIL. Le site Tribegram.com est exploité par Mydaming SAS 5 rue Victor Hugo à Sèvres Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

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